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aux Editions Grands Caractères

 Conditions Générales de Vente :

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.grandcaractere.com  dans le cadre de commandes et de livraison depuis et pour le territoire français métropolitain exclusivement.

La société éditrice et gestionnaire du site www.grandcaractere.com est la SARL VOLUMEEK à la demande et en accord avec les EDITIONS GRAND CARACTERE.

 

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

Les ouvrages sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres proposés sur www.grandcaractere.com sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

 

ARTICLE 3. MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent par chèque, virement ou carte bancaire.

Le chèque doit être impérativement être libellé à l’ordre de VOLUMEEK.

Tout envoi de règlement par chèque doit s'effectuer à l'adresse suivant :

VOLUMEEK
Service Clients,
39, route de Rueil,
78150 LE CHESNAY

Le compte bancaire de VOLUMEEK sur lequel s'effectuent les virements est :

IDENTIFICATION NATIONALE : CODE BANQUE : 30002 CODE GUICHET : 00528 NUMERO DE COMPTE : 0000009006J CLE RIB : 34 DOMICILIATION : NEUILLY MADRID

IDENTIFICATION INTERNATIONALE : IBAN : FR43 3000 2005 2800 0000 9006 J34  CODE B.I.C. : CRLYFRPP

VOLUMEEK adressera à tout Client qui lui en fait la demande expresse une copie de sa facture par courrier, à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat. L'envoi de factures au domicile du Client pourra être soumis de plein droit à des conditions tarifaires particulières.

Il est précisé que lors de son achat sur www.grandcaractere.com, le Client bénéficie d'un dispositif de transaction sécurisé en ce qui concerne le paiement par carte bancaire, lequel dispositif est conforme aux prescriptions légales.

 

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

VOLUMEEK accuse systématiquement réception de la commande sur le site en adressant un e-mail.

VOLUMEEK se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement ou de livraison serait en cours.

VOLUMEEK peut contrôler les commandes qui sont effectuées sur le site  www.grandcaractere.com afin de détecter des commandes frauduleuses. Dans le cadre de ce contrôle, VOLUMEEK peut être amené :

• à refuser sans justification un paiement par carte bancaire et à demander au client d'effectuer le paiement par chèque ou virement.
• A demander au client des pièces complémentaires comme des justificatifs bancaire ou de domicile,
• à refuser sans justification des livraisons à certaines adresses.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande et d'expédition du colis Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. VOLUMEEK ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : en cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les frais de port applicables pour l'envoi de la commande en France métropolitaine sont les suivants :

- 4,40 euros

- Offerts pour une commande supérieure à 2 livres.

La livraison pourra être fractionnée en plusieurs paquets.

 

ARTICLE 6. GARANTIE

Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les ouvrages qui ne donneraient pas satisfaction. VOLUMEEK s'engage alors à rembourser l'intégralité de l’achat. L'ouvrage doit pour cela être retourné dans les 15 jours à compter de la réception de la commande en parfait état, les frais de retour restant à la charge du Client.

Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les retours sont à effectuer à :

VOLUMEEK
Service Clients,
39, route de Rueil
78150 LE CHESNAY

 

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.grandcaractere.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.grandcaractere.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VOLUMEEK ne pourra être engagée.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. VOLUMEEK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les titres présents dans les bases de données du site www.grandcaractere.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. VOLUMEEK n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client.

VOLUMEEK se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Hormis la communication de vos coordonnées aux éditeurs partenaires du site www.grandcaractere.com, VOLUMEEK assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect de la Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

 

ARTICLE 10. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

VOLUMEEK
Tour Areva
1, place de la Coupole 
92084 Paris La Défense Cedex